L' organisation de communautés autour de biens non délimités

Résumé

L’organisation de communautés
autour de biens non délimités
Flora Vern
Enseignante-chercheure, Université de Glasgow, Écosse
Les biens non délimités sont des immeubles dont la localisation géogra-
phique au sein d’une parcelle cadastrale plus grande est inconnue. La
pluralité des propriétaires ne forme pas une indivision, et chacun devrait
faire borner sa parcelle pour la localiser. Dans nombre de cas, toutefois, ces
biens non délimités se caractérisent par la formation d’une communauté
d’intérêts autour d’un territoire pour organiser la gouvernance de ces
propriétés dont la jouissance est de facto collective.